MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LÉGALES DU SITE REDACTEUR-WEB.PRO

Dernière mise à jour : Janvier 2025

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site redacteur-web.pro les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site redacteur-web.pro impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute des présentes mentions légales.

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site https://redacteur-web.pro/ est édité par :

Raison sociale : Agence-webmarketing.com

Adresse du siège social :
5 Avenue du Général de Gaulle
94160 Saint-Mandé
France

Adresse e-mail : contact@redacteur-web.pro

Numéro SIRET : En cours d’immatriculation

Directeur de la publication : Agence-webmarketing.com

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site redacteur-web.pro est hébergé par :

Raison sociale : Hostinger International Ltd.

Adresse du siège social :
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre

Site web : www.hostinger.com

Localisation des serveurs : France

L’hébergeur assure la continuité de service, la disponibilité, la sécurité et l’intégrité des données hébergées sur ses serveurs. Pour toute question technique relative à l’hébergement, vous pouvez contacter directement Hostinger via leur site internet.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1 Contenu du site

L’ensemble des éléments présents sur le site redacteur-web.pro (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même sont la propriété exclusive de Agence-webmarketing.com ou de ses partenaires.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur.

3.2 Reproduction et représentation

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Agence-webmarketing.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3.3 Liens hypertextes

Le site redacteur-web.pro peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Agence-webmarketing.com ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant au contenu, produits, services, publicités, ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites.

La mise en place de liens hypertextes vers le site redacteur-web.pro est soumise à l’autorisation préalable et écrite de Agence-webmarketing.com. Cette autorisation peut être demandée par e-mail à l’adresse : contact@redacteur-web.pro

3.4 Marques et logos

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons, vidéos, etc.) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site redacteur-web.pro est :

Agence-webmarketing.com
5 Avenue du Général de Gaulle
94160 Saint-Mandé
France
E-mail : contact@redacteur-web.pro

4.2 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site redacteur-web.pro, peuvent être collectées :

  • Les données transmises directement par l’utilisateur (formulaires de contact, demande de devis, inscription à la newsletter, etc.)
  • Les données de navigation collectées automatiquement (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, etc.)

4.3 Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes de contact et de devis
  • Gérer la relation client et le suivi commercial
  • Envoyer des communications marketing (avec consentement préalable)
  • Améliorer les services et l’expérience utilisateur
  • Établir des statistiques de fréquentation du site
  • Respecter les obligations légales et réglementaires

4.4 Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles mis en œuvre sur le site reposent sur les bases légales suivantes :

  • Le consentement de la personne concernée (article 6.1.a du RGPD)
  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD)
  • Le respect d’une obligation légale (article 6.1.c du RGPD)
  • L’intérêt légitime du responsable de traitement (article 6.1.f du RGPD)

4.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :

  • Données de prospects : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données clients : durée de la relation contractuelle + 5 ans (obligations comptables)
  • Données de navigation : 13 mois maximum

4.6 Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et accéder à ces données
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : obtenir l’effacement de vos données dans certains cas
  • Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de vos données dans certains cas
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
  • Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière
  • Droit de retirer votre consentement : pour les traitements fondés sur le consentement
  • Droit de définir des directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande accompagnée d’une copie d’un titre d’identité par e-mail à l’adresse : contact@redacteur-web.pro ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Agence-webmarketing.com
5 Avenue du Général de Gaulle
94160 Saint-Mandé
France

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

4.7 Sécurité des données

Agence-webmarketing.com met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément aux exigences de l’article 32 du RGPD, notamment :

  • Protocole HTTPS pour le chiffrement des communications
  • Hébergement sécurisé avec serveurs situés en France
  • Sauvegardes régulières des données
  • Accès restreint aux données par des personnes habilitées
  • Sensibilisation du personnel à la protection des données

4.8 Transfert de données hors UE

Aucun transfert de données personnelles vers des pays situés hors de l’Union Européenne n’est effectué, sauf mention contraire explicite. Si un tel transfert devait être effectué, il serait réalisé dans le strict respect du RGPD et avec les garanties appropriées.

5. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

5.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d’un site internet. Il permet de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal.

5.2 Cookies utilisés sur le site

Le site redacteur-web.pro utilise différents types de cookies :

Cookies strictement nécessaires :
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Ils ne stockent aucune information personnelle identifiable. (Exemption de consentement selon l’article 82 de la loi Informatique et Libertés)

Cookies de performance et d’analyse :
Ces cookies permettent de mesurer l’audience du site, d’analyser la navigation des utilisateurs et d’améliorer les performances du site. Ils nécessitent votre consentement préalable.

Cookies de marketing et de ciblage publicitaire :
Ces cookies permettent de vous proposer des publicités personnalisées et de mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires. Ils nécessitent votre consentement préalable.

Cookies de réseaux sociaux :
Ces cookies sont déposés par les plateformes de réseaux sociaux pour vous permettre de partager du contenu. Ils nécessitent votre consentement préalable.

5.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies via le bandeau de gestion des cookies présent sur le site ou via les paramètres de votre navigateur. Votre consentement est valable pour une durée maximale de 13 mois.

La désactivation de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation sur le site et limiter l’accès à certaines fonctionnalités.

Configuration de votre navigateur :

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur :

Pour plus d’informations sur les cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

6.1 Contenu du site

Agence-webmarketing.com s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site redacteur-web.pro. Toutefois, Agence-webmarketing.com ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’exhaustivité ou la pertinence des informations mises à disposition.

En conséquence, Agence-webmarketing.com décline toute responsabilité :

  • Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
  • Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site
  • Pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder
  • Pour l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de celui-ci

6.2 Disponibilité du site

Agence-webmarketing.com met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité du site 24h/24 et 7j/7. Néanmoins, Agence-webmarketing.com ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption du service, qu’elle soit volontaire (maintenance, mise à jour, modification) ou involontaire (panne technique, force majeure).

6.3 Liens hypertextes

Le site redacteur-web.pro peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites internet édités par des tiers. Agence-webmarketing.com ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites tiers, de leur disponibilité, ou de tout dommage résultant de leur utilisation.

6.4 Virus informatiques

Agence-webmarketing.com ne saurait être tenue responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de la présence de tout autre code informatique ayant des capacités de contamination ou de destruction.

Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur internet.

7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

7.1 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

L’utilisation du site redacteur-web.pro implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site redacteur-web.pro sont donc invités à les consulter de manière régulière.

7.2 Juridiction compétente

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Pour les consommateurs établis en France, les litiges relèvent de la compétence des juridictions du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective de la chose ou du lieu d’exécution de la prestation de service.

7.3 Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à un professionnel.

À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

En cas de litige, le consommateur peut saisir le médiateur compétent dont les coordonnées sont disponibles sur demande à l’adresse : contact@redacteur-web.pro

Le consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

8. ACCESSIBILITÉ

Agence-webmarketing.com s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Le site redacteur-web.pro s’efforce de respecter les règles d’accessibilité définies par le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) afin d’être accessible à toutes et à tous.

En cas de difficulté d’accès ou d’utilisation du site, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@redacteur-web.pro afin que nous puissions vous orienter vers une solution alternative.

9. CRÉDITS

Conception et réalisation : Agence-webmarketing.com

Hébergement : Hostinger International Ltd.

Textes et contenus : Agence-webmarketing.com (sauf mentions contraires)

Photographies et illustrations : Droits réservés – Banques d’images libres de droits (Unsplash, Pexels, Pixabay) ou propriété d’Agence-webmarketing.com

10. CONTACT

Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou le fonctionnement du site redacteur-web.pro, vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : contact@redacteur-web.pro

Par courrier postal :
Agence-webmarketing.com
5 Avenue du Général de Gaulle
94160 Saint-Mandé
France

Horaires de disponibilité :
Du lundi au vendredi : 9h00 – 18h00 (hors jours fériés)

11. MODIFICATIONS

Agence-webmarketing.com se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

La version actuellement en ligne des mentions légales est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Date de dernière mise à jour : Janvier 2025

FIN DES MENTIONS LÉGALES